La copropriété se définit comme un régime de propriété où plusieurs personnes détiennent des parts d’un même bien immobilier, divisé en lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Ce cadre juridique régit notamment les appartements …
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Lors de la signature d’un compromis de vente pour un bien immobilier, certaines pièces sont incontournables afin de garantir la légalité et la transparence de la transaction. Ces documents jouent un rôle fondamental en informant l’acheteur sur l’état du bien …
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La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi Alur, adoptée en France en 2014, a pour objectif de réguler le marché immobilier, de protéger les locataires et de lutter contre l’habitat indigne. Elle encadre notamment …
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Investir dans les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) attire un nombre croissant d’individus cherchant à diversifier leur portefeuille. Ces véhicules d’investissement, offrant un accès indirect au marché de l’immobilier, sont particulièrement appréciés pour leur potentiel de rendement et la …
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Dans le domaine juridique et immobilier, la division d’un terrain initialement considéré comme indivisible soulève d’importantes questions de faisabilité et de légalité. Ce processus complexe est souvent motivé par le désir d’optimiser l’utilisation de l’espace ou de régler des questions …